Vie de l’instance

Le fonctionnement et les attributions du CSE diffèrent suivant le nombre d’ETP dans l’établissement scolaire.

Sous réserve de quelques modifications, jusqu’à 49 inclus, il prend la place des délégués du personnel et à compter de 50, celle du comité d’entreprise.

Le CSE dans les entreprises jusqu’à 49 ETP

Le fonctionnement et les attributions du CSE : fiche pratique

Le CSE dans les entreprises d’au moins 50 ETP

Le fonctionnement et les attributions du CSE : fiche pratique à venir

Les informations nécessaires aux informations et consultations récurrentes du CSE doivent être rassemblées par l’employeur dans une base de données économiques et sociale (BDES) qu’il rend accessible aux membres du CSE.

ISIDOOR vous accompagne :

Le module « mise en place de la BDES » de l’application ISI GESTION  vous permet de créer et actualiser votre BDES. Pour cela vous devez préalablement avoir rempli vos données financières et comptables dans le module « ma situation financière ».

L’application ISI RH vous permet de rendre votre BDES accessible aux représentants du personnel.

Diapositive 1

Diapositive 2

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