Fédération nationale
des organismes de gestion des établissements
de l'Enseignement Catholique
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La Branche

En application des dispositions légales et réglementaires, et comme il est d'usage dans notre secteur, les représentants des employeurs présentent lors d'une réunion préparatoire un rapport permettant aux organisations syndicales de négocier en toute connaissance de cause. Outre l'exécution d'une obligation, cet outil permet à l'ensemble des membres de l'Institution de disposer d'une "photographie de la Branche".

La Branche de l'Enseignement Privé non Lucratif c’est : 

  • 7500 établissements (5100 OGEC, 26 grandes écoles et 5 universités et instituts catholiques)
  • 2,170 millions d’élèves et étudiants
  • Env. 230 000 personnes y travaillent (env. 100 000 salariés + 131 000 enseignants agents publics)
  • 6,5 milliards € de masse salariale globale

(1,8Mds€ salariés chiffres de la collecte OPCALIA (dont enseignants FESIC et AEUIC) / 4,7 Mds€ pour les enseignants agents contractuels de l’Etat - PLF 139)

  • des régimes mutualisés de protection sociale au niveau de la Branche (TPE – PME):

3 régimes de prévoyance mutualisés par typologie de personnel (enseignants / cadres et non cadres),
un régime de frais de santé mutualisé pour les salariés,
un fonds social pour les adhérents des régimes mutualisés.

  • une « enveloppe » de fonds mutualisés de formation professionnelle (OPCALIA)
  • une convention collective (9 conventions collectives regroupées en sections)
     


 

Vous pouvez télécharger :

  1. Le rapport NAO 2017
  2. Le rapport NAO 2016

 

Les fiches DARES

IDCC 2636 (FESIC)

IDCC 3211 (SEP)