Accords de branche

Accueil Outils et Documents Social et RH Accords de branche

Accords de branche

Prévoyance,santé, formation, entretiens annuels, durée du temps de travail et autres accords de branche

Accédez ci-dessous aux textes des accords de branche en vigueur, ils complètent la Convention Collective et le droit du travail et doivent être appliqués aux salariés des OGEC.

Sur les questions de temps de travail, et plus particulièrement le temps partiel.

Sur la Prévoyance et la Santé, vous obtiendrez sur cette même page les informations concernant la prévoyance des enseignants (salariés de droit public) prise en charge par les OGEC.

Sur la Formation professionnelle