Le contrat avec l'Etat

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Le contrat avec l'Etat

outils et modèles pour modification du contrat simple ou d'association avec l'Etat.

Pourquoi un avenant?

Vous devez, chaque année scolaire, faire une demande d'avenant si le contrat de l'école avec l'Etat est modifié dans les deux domaines suivants:

  • organisation pédagogique (nombre de classes)
  • clauses financières (modification des contributions demandées aux familles).

Vous trouverez dans cette rubrique les documents à remplir et renvoyer, et à quelle adresse.

 

Attention, les demandes d'avenants sont à faire dès que vous avez la certitude des modifications (exemple: avenant de demande d’ouverture à faire une fois que la création a été actée par la DEC et la DSDEN), et en tout état de cause avant le début de l'année scolaire concernée (exemple: demande d'avenant aux clauses financières à faire en avril 2014 pour la rentrée 2014/2015)