Fiche pratique "révision des valeurs locatives cadastrales" mars 2013

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Fiche pratique "révision des valeurs locatives cadastrales" mars 2013

Modifié le 20 mars 2013

Précisions à destination des propriétaires de biens immobiliers scolaires de l'Enseignement catholique, issues de la note FNOGEC 2013-09 (disponible sur le site Internet FNOGEC)