Accessibilité des bâtiments

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Notes d'actualités et sites utiles

Un site à consulter en priorité, avec beaucoup d'informations: http://www.accessibilite.gouv.fr/

 

Ci-joint, les textes réglementaires pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier Ad AP qui doit être déposé avant le 27 septembre 2015.