NOUVEAUX STATUTS TYPE DES OGEC

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NOUVEAUX STATUTS TYPE DES OGEC

Voici les nouveaux statuts type pour les OGEC, votés en CA FNOGEC le 22 mai 2015, et corrélés au statut de l'Enseignement catholique de 2013, disponibles pour vous.

Depuis la promulgation du Statut de l'Enseignement catholique en juin 2013, il est nécessaire d'adapter les statuts des associations de gestion. Voilà qui est fait: les nouveaux statuts type des OGEC ont été votés le 22 mai 2015 et nous sont parvenus.

Vous pouvez d'ores et déjà les télécharger dans le kit de document à droite de cet écran, accompagnés de la Charte du Président et de la Convention des Administrateurs.

Si l'OGEC est propriétaire des locaux de l'école, vous trouverez un modèle de statuts adapté dans ce kit.

L'adoption de nouveaus Statuts se fait lors d'une assemblée générale extraordinaire, à organiser suivant les modalités décrites dans les statuts actuels de l'OGEC.

Il faut ensuite les enregistrer à la Préfecture.

Bonne lecture,