Financement des établissements scolaires sous contrat avec l'Etat

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Financement des établissements scolaires sous contrat avec l'Etat

Nous publierons sur cette partie les informations et documents concernant les financements publics et privés destinés aux OGEC.

 

Cadre réglementaire, modèles, sont disponibles pour vous ici.

Vous pouvez d'ores et déjà trouver, dans la partie "financements publics" la circulaire 2012-25 du BO du 15 février 2012, qui explicite les éléments à prendre en compte dans le calcul des forfaits communaux destinés à financer les écoles élémentaires.